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Publié par union pour Firminy

Contribution à l'enquête publique .....

Le vendredi 11 octobre Union Pour firminy, élus, adhérents et sympathisants ont remis leur contribution au Commissaire Enquêteur (texte ci-dessous)

Contributions à l’Enquête Publique  concernant la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE par la SDCF Société de distribution de chaleur de Firminy (11 septembre au 11 octobre2013)

Remarque préliminaire : Nous nous demandons quelle peut être l’efficacité de notre contribution à l’Enquête Publique dans la mesure où le Maire de Firminy a choisi de passer en force. Les travaux viennent de démarrer ce lundi 7 octobre sans respect des délais de recours légaux sur le permis de construire qu’il s’est accordé à lui-même. Il tient pour acquis l’autorisation d’exploiter la nouvelle installation alors que l’enquête publique est en cours. L’information du public a été très succincte et les riverains découvrent seulement l’urgence à se manifester. Nous voulons faire confiance à votre travail de commissaire enquêteur et à son utilité.

1-Respect des documents d’urbanisme :                                                                          Analyse de la situation: L’emplacement choisi à proximité du site actuel (et non pas sur le site) est en réalité un ancien terrain de sport du collège Waldeck Rousseau qui était destiné à accueillir un parking pour les enseignants afin de faciliter l’accès des élèves et de leurs parents tout en libérant des places de stationnement dans un quartier urbain très dense. Un accord entre Conseil général, médiateur de justice et les riverains a été obtenu. La plate forme est d’autre part située en contrebas du site actuel (5m) et complètement mitoyenne des riverains, de l’école maternelle et du collège. Cette parcelle est classée en zone UB = zone péricentrale  qui englobe notamment les grands ensembles d’habitat collectif, des écoles, un collège, un Hôpital. Sont interdits les constructions à usage industriel et toute utilisation du sol susceptible d’induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage et l’environnement. Des  conditions particulières sont prévues pour les installations nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants et usagers de la zone. De plus nous nous trouvons en zone UBz, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Firmin-Vert et du patrimoine Le Corbusier candidat au classement Patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO.                                                                                            Observations                           

Les habitants de la zone disposent déjà d’une chaufferie avec 3 chaudières  et une turbine de cogénération au gaz. En 1998, le passage au gaz  a permis selon les élus : la réduction du bruit, la  réduction de la circulation des poids lourds qui livraient le fuel (le gaz emprunte des canalisations souterraines), l’absence de fumées …Rien ne justifie aujourd’hui l’utilité d’une chaufferie bois d’une puissance thermique totale de7, 06MW (deux chaudières de 3,53MW) pour les habitants de la zone. La livraison de chaleur (4MW) issue de la combustion du biogaz sur le CET de Borde matin dans un autre quartier de Firminy (Bas Mas) devrait au contraire diminuer les contraintes subies par les riverains  pour un service qui concerne toute la ville. Contrairement aux affirmations  du résumé non technique 2.12, il y a bien une modification importante de sols pour les riverains puisque  la nouvelle construction jouxte les villas de riverains et l’école maternelle. On voit bien sur le plan que la chaufferie actuelle est et reste plus éloignée et que le projet s’empare de la dernière zone tampon entre l’installation industrielle classée, l’école maternelle, le collège et les riverains. Quant à la servitude paysagère et architecturale liée au patrimoine Le Corbusier (UBz) le projet retenu a reçu la note la plus faible au moment du jury de marché conception de la chaufferie biomasse de Firminy

2-Bruits, déchets, transports, Pollution de l’air, Effets sur la santé

Bruits                2.7.1 les mesures prises par l’exploitant soulignent  les nouvelles nuisances liées aux livraisons du bois, à l’évacuation des fumées  et des cendres. Il reste à préciser les choix faits en matière d’isolation phonique du bâtiment, mais on peut constater dès maintenant que la livraison du bois et  le fonctionnement du palan censés s’interrompre la nuit apporte une nuisance nouvelle majeure dans un quartier densément urbanisé, à proximité de l’Hôpital, des écoles, du collège. Un enfant, un malade, un salarié travaillant de nuit, un sénior fatigué doivent-ils subir une telle dégradation ? La chaufferie existe avec des nuisances limitées, pourquoi en ajouter sans utilité pour les habitants de la zone ?                                                                                                    

 Transports du bois et des déche: 3 à 4 camions de 90m3 par jour en hiver pour la livraison du bois (336 livraisons par an pour un fonctionnement sur 226 jours avec  un pic en novembre, décembre, janvier, février, sans rythme précisé pour l’évacuation des cendres (160 tonnes ?), et des suies très toxiques (10 tonnes ?)…comment peut-on affirmer que la circulation engendrée sera négligeable sur les grands axes de circulation de la commune et ne prévoir aucune mesure supplémentaire ! Sans parler de l’impact sur la qualité de l’air en ville ! 2.9.

Aucun cheminement pour les poids lourds n’est prévu. Contrairement à ce qui a déjà été affirmé dans une enquête publique récente pour l’autorisation d’exploiter le site de VAL’Aura il y une véritable difficulté d’accès des poids lourds au CD3 en provenance de la N88, une difficulté à accéder au quartier de Firminy-Vert en passant par le boulevard ST Charles devant le Lycée A Camus ou par la rue Victor Hugo, sans parler de l’accès par le RD 500 en provenance de Haute Loire complètement saturé et dangereux pour les riverains. Comment cheminer rue des Noyers, Boulevard de la Corniche, chemin de la Pâte, rue de l’Eternité ? Des camions de 90 m3 ! 18 à 20 m de long.

Comment affirmer que le stockage des  cendres  sera éloigné des infrastructures voisines alors que l’on se rapproche des particuliers riverains, de l’école maternelle et du collège ?2.8. Les camions qui évacueront les cendres et les suies longeront l’école maternelle de Waldeck Rousseau sur une pente de 8 à 9 %                                                                                                                                           Pollution de l’air et effets sur la santé

Le Plan de protection de l’atmosphère PPA est en attente de la signature de l’arrêté préfectoral, après enquête publique. Habitants de Firminy nous constatons notre classement en zone sensible pour les quatre polluants suivants : les oxydes d’azote, les particules fines (PM10 et PM2, 5), l’ozone et l’arsenic. Nous savons que cette situation est due à la circulation sur la N88, à l’activité industrielle restante, au chauffage urbain et domestique. Parmi les actions PPA, il y a des exigences plus strictes en matières de normes de rejets (allant au-delà des préconisations européennes en voie de transcription dans le droit français pour les installations de plus de 20 MW, ce qui est le cas de la SDCF) pour les chaufferie existantes et le refus de nouvelles chaufferies biomasse sans mesures compensatoires sérieuses. Dans le cas de Firminy il n’y a aucune utilité ni mesure compensatoires

Lorsque l’on connait les conditions d’attribution du marché lors du jury de conception pour la chaufferie biomasse de Firminy, on ne peut que s’interroger sur les valeurs retenues pour évaluer le risque sanitaire et sur l’aptitude des dispositifs de filtration à atteindre les normes annoncées. Quant au dispositif de surveillance il apparait inadapté aux enjeux de santé publique.

Le bureau d’études d’Aide à Maîtrise d’Ouvrage (Cadet international) a émis : « un avis défavorable à la solution de traitement des fumées du candidat  par un seul équipement commun aux deux chaudières de type électro-filtre » et ajoute  « système non adapté à l’injection de réactifs à l’exception de l’urée ». Le candidat a été retenu de justesse parce que nettement moins cher  aux dépens de la valeur technique de l’offre et de son impact environnemental. Pas de filtres à manches pour le traitement des fumées. Or selon JP Sawerysyn, M Oget, C Schadkowski et J Triquet dans Air pur n° 81, c’est la seule technique performante de traitement des fumées.

« Les foyers au bois émettent des oxydes de soufre, des oxydes d’azote, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils, du méthane des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines, des poussières, des métaux lourds ».Parmi  ces substances chimiques on dénombre au moins 7 contaminants cancérogènes…sans parler du rôle des poussières dans les complications respiratoires et cardiovasculaires.

Comment peut-on affirmer que l’activité de la SDCF n’entraîne pas l’apparition d’effets inacceptables sur la santé et que les risques sanitaires liés à  l’inhalation des polluants cancérogènes émis par les installations sont non préoccupants en l’état actuel des connaissances 2.10

L’entreprise WEYA s’engageait à faire une étude précise de la dispersion des fumées. Quel modèle et quelles contraintes ont été retenus. On peut observer l’effet des reliefs avoisinants qui rabattent les fumées sur des quartiers très urbanisés avec les vents dominants du Nord et de l’Ouest.

« L’air pollué tue prématurément. Jusqu’à deux ans d’espérance de vie pourraient être gagnés dans les villes » selon Le Monde du 9 01 2013 ».

« Nous avons suffisamment de données scientifiques concernant la toxicité cardiovasculaire de la pollution atmosphérique sous des formes variées –gaz des voitures, pollution due au chauffage urbain, aux industries et autres- pour encourager nos patients  fragiles (et aussi tous ceux qui sont encore en bonne santé) à s’en protéger…en s’éloignant des zones de pollution »  Docteur Michel de Lorgeril  Prévenir l’infarctus et l’accident vasculaire cérébral (2011)

La combustion du gaz bien réglée ne libère que des oxydes d’azote dont on peut réduire la quantité et ne génère pas de trafic de poids lourds en centre ville

3- Utilisation rationnelle de l’énergie et impact sur le climat

Nous invitons à consulter les sites « La biomasse sans langue de bois » écrit par Transitio et le rapport de Greenpeace « Biomasse…Bio mascarade ». ou l’émission « L’énergie propre produite à partir de la biomasse est un leurre ». (Reportage sur Arte).

Considérer que la combustion du bois ne libère pas de CO2 alors que des études montrent que non seulement  la combustion libère leCO2 fixé par l’arbre (15 tonnes par arbre) mais que la coupe franche de la forêt libère le CO2 fixé dans l’humus et qu’il faut plus de 500 ans pour reconstituer le stock de carbone. La combustion du bois libère plus de CO2 que la combustion du gaz (+150%). Chaque tonne de bois brûlé (à 45 % d’humidité) émet une tonne de CO2.

Bio-mascarade : GDF Suez vient de convertir une de ses centrales électriques en Belgique et importe ses granulés du Canada, ce qui permet à l’entreprise d’améliorer son bilan carbone et vendre de l’électricité verte ! Un commerce de plus de 30 milliards de dollars structuré par le crime organisé est responsable de 90 % de la déforestation tropicale. Il existe plus de 30 moyens  de produire et de blanchir du bois illégal (15 à 30 % du commerce global de bois). Ce bois apparait ensuite éco certifié.

Autre obstacle, la forêt est « pluri usages », réservoir de bois d’œuvre, lieu de promenade et de chasse, réserve de biodiversité, puits de carbone et fixation des polluants atmosphériques.

Nous ne sommes pas seuls : d’autres se mobilisent contre l’exploitation industrielle des forêts pour de grosses centrales au bois…

Nombreux sont les forestiers qui s’opposent à une vision purement énergétique. Selon Sébastien Hesse du collectif SOS Forêt-CGT environnement : « Une forêt tournée vers la production implique des coupes massives, un raccourcissement des cycles d’exploitation, des pistes forestières…la plantation de résineux-un peu comme en Indonésie, où le palmier à huile remplace la forêt naturelle ».

Récemment le Conseil Constitutionnel a annulé l’aide à la filière bois en matière de construction au motif que « rien ne garantit que l’introduction du bois dans les constructions nouvelles conduise à l’augmentation de la surface des forêts ». On peut faire le même raisonnement pour le bois combustible. L’Australie vient de supprimer le bois de la liste des énergies renouvelables.

Sans parler des difficultés à augmenter l’offre de bois d’origine locale pour alimenter les nombreux projets de chaufferies bois.

Dans un document daté de janvier 2013 « Observation régionale de l’offre et de la demande en bois-énergie », signé par le Directeur Régional de l’alimentation, de l’Agriculture et de la forêt Rhône Alpes et du Directeur  Régional Rhône Alpes de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie il est constaté que « l’écart entre les besoins à court terme de la filière bois énergie et la capacité de mobilisation de la ressource en bois risque d’engendrer des tensions sur l’approvisionnement dès 2013 et 2014 », ce que confirment les professionnels de la filière dans leur courrier du 31 mai 2013, adressé au Député Dino Cinieri,  signé JL Fessy « la mobilisation des bois devient très problématique, contraintes liées au morcellement des parcelles, contraintes environnementales, beaucoup de bois deviennent inexploitables, contraintes de circulation».

Comment peut-on écrire que l’utilisation de la biomasse comme combustible est une mesure de réduction de la consommation énergétique en elle-même ? 2.5

Nous n’acceptons pas qu’un arbre qui a mis 60 à 80 ans, ou plus, à grandir soit débité en plaquettes forestières en quelques minutes et brulé dans nos chaudières à Firminy en moins d’une heure (3 à 4 m3). Un terrain de football coupé à blanc chaque jour pour la chaufferie biomasse de Firminy

Enfin nous nous pensons au personnel de la SDCF dont nous connaissons la position : bruits, poussières, dysfonctionnements répétés en fonction de la nature du combustible fourni (pièces métalliques, bois traités, refus…)

RESUME

1-Respect des documents d’urbanisme :

L’emplacement choisi pour construire une chaufferie bois à proximité du site actuel (et non pas sur le site) est en réalité un ancien terrain de sport du collège Waldeck Rousseau, situé 5 m en dessous des installations actuelles. Cette parcelle est classée en zone UB = zone péricentrale  qui englobe notamment les grands ensembles d’habitat collectif, des écoles, un collège, un Hôpital. Sont interdits les constructions à usage industriel sauf installations nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants et usagers de la zone. Rien ne justifie aujourd’hui l’utilité d’une chaufferie bois d’une puissance thermique totale de7, 06MW (deux chaudières de 3,53MW) pour les habitants de la zone. La livraison de chaleur (4MW) issue de la combustion du biogaz sur le CET de Borde matin dans un autre quartier de Firmin (Bas Mas) devrait au contraire diminuer les contraintes subies par les riverains  pour un service qui concerne toute la ville. Les habitants de la zone disposent déjà d’une chaufferie avec 3 chaudières  et une turbine de cogénération au gaz. Il y a bien une modification importante de sols pour les riverains puisque  la nouvelle construction jouxte les villas, l’école maternelle et le collège. On voit bien sur le plan que le projet s’empare d’une zone tampon entre la chaufferie actuelle et les riverains.

2-Bruits, déchets, transports, Pollution de l’air, Effet sur la santé

Bruits : la chaufferie bois ajoute une nuisance nouvelle majeure (livraison du bois, évacuations des cendres et des suies, fonctionnement d’un palan bruyant) dans un quartier densément urbanisé, à proximité de l’Hôpital, des écoles, du collège 

Transports du bois et des déchets : Comment peut-on affirmer que la circulation engendrée sera négligeable sur les grands axes de circulation de la commune !  Sans parler de l’impact sur la qualité de l’air en ville ! L’hiver, trois à quatre camions de 90 m3 par jour, parfois plus en fonction des jours fériés et de l’accessibilité (neige dans des voies pentues et urbanisées). On ne trouve aucune précision sur les voiries empruntées. Comment affirmer que le stockage des  cendres  sera éloigné des infrastructures voisines alors que l’on se rapproche des particuliers riverains, de l’école maternelle et du collège ? Les camions qui évacueront les cendres et les suies longeront l’école maternelle de Waldeck Rousseau sur une pente de 8 à 9 % ?

Pollution de l’air et effets sur la santé.

Habitants de Firminy nous constatons notre classement en zone sensible pour les quatre polluants suivants : les oxydes d’azote, les particules fines (PM10 et PM2, 5), l’ozone et l’arsenic. « Les foyers au bois émettent des oxydes de soufre, des oxydes d’azote, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils, du méthane des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines, des poussières, des métaux lourds ».Parmi  ces substances chimiques on dénombre au moins 7 contaminants cancérogènes…sans parler du rôle des poussières dans les complications respiratoires et cardiovasculaires.

Comment peut-on affirmer que l’activité de la SDCF n’entraîne pas l’apparition d’effets inacceptables sur la santé et que les risques sanitaires liés à  l’inhalation des polluants cancérogènes émis par les installations sont non préoccupants en l’état actuel des connaissances ?

« L’air pollué tue prématurément. Jusqu’à deux ans d’espérance de vie pourraient être gagnés dans les villes » selon Le Monde du 9 01 2013 ».

On ne peut que s’interroger sur les valeurs retenues pour évaluer le risque sanitaire et surtout sur l’aptitude des dispositifs de filtration à atteindre les normes annoncées.Les seuils et les valeurs limites préconisés en zone sensible du PPA ne seront pas respectés ! Le système  de traitement des fumées  par un seul équipement commun aux deux chaudières de type électro-filtre est inadapté. Pas de possibilité d’injection de réactifs à l’exception de l’urée. Pas de filtres à manches seule technique performante de traitement des fumées. Quel modèle de dispersion des fumées dans le proche environnement (Ecole, Collège, Hôpital, urbanisation dense). Les reliefs avoisinants  rabattront les fumées.

En zone sensible du Plan de Protection de l’Atmosphère l’autorisation d’une  chaufferie bois doit être refusée sauf mesures compensatoires sérieuses. Où sont-elles ? La combustion du gaz bien réglée ne libère que des oxydes d’azote dont on peut réduire la quantité et ne génère pas de trafic de poids lourds en centre ville

3- Utilisation rationnelle de l’énergie et impact sur le climat

La forêt est « pluri usages »,réservoir de bois d’œuvre, lieu de promenade et de chasse, réserve de biodiversité, puits de carbone et fixation des polluants atmosphériques.

La combustion du bois libère plus de CO2 que la combustion du gaz (+150%). Chaque tonne de bois brûlé (à 45 % d’humidité) émet une tonne de CO2.

Nous n’acceptons pas qu’un arbre qui a mis 60 à 80 ans, ou plus, à grandir soit débité en plaquettes forestières en quelques minutes et brulé dans nos chaudières à Firminy en moins d’une heure (3 à 4 m3). Un terrain de football coupé à blanc chaque jour pour la chaufferie biomasse de Firminy

Les Directeurs Régionaux de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt,  de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie constatent en janvier 2013 que « l’écart entre les besoins à court terme de la filière bois énergie et la capacité de mobilisation de la ressource en bois risque d’engendrer des tensions sur l’approvisionnement dès 2013 et 2014 », ce que confirment les professionnels de la filière « la mobilisation des bois devient très problématique, contraintes liées au morcellement des parcelles, contraintes environnementales, beaucoup de bois deviennent inexploitables, contraintes de circulation».

Comment peut-on écrire que l’utilisation de la biomasse comme combustible est une mesure de réduction de la consommation énergétique en elle-même ?        

Conclusion

Un équipement inutile et dispendieux (endettement durable pour alimenter des passoires thermiques au lieu d’isoler mieux pour consommer moins). La  cogénération  et les chaudières au gaz sont un bon choix en centre ville…complété par la chaleur issue du biogaz en provenance du CET de Borde Matin. Un équipement qui va nuire gravement à la santé des Appelous déjà contraints de vivre dans une zone de pollution importante de l’air. Un équipement qui n’a rien à faire en centre ville à proximité des écoles, collèges et Hôpital en contradiction flagrante avec les objectifs du Plan de Protection de l’atmosphère en zone sensible. Un équipement qui au contraire augmente la dette en carbone léguée à nos enfants en accentuant la déforestation.

Les élus d’opposition  et les adhérents de l’association de soutien « UNION POU FIRMINY » (150 adhérents)

André REYNARD, Evelyne Giuliani, Philippe Sabot, Gisèle Roux, Saïd Belaïdi, Agnès Bringas, Patrick Mado, Roger Yannacopoulos

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