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Publié par union pour Firminy

  
Remboursement de frais des élus :
intervention de Saïd Belaïdi
Nous sommes surpris de la rédaction de la note de synthèse qui laisse entendre un changement des modalités de remboursement des frais de mission des élus, les services du trésor exigent une formalisation de cette procédure par une délibération.
Si l’on relit le courrier de la Trésorerie il est bien indiqué que :
«… je suis amené à constater qu'en matière de frais de mission des élus les pièces justificatives jointes aux mandats sont insuffisantes »
 « ...je vous remercie  donc, à l’avenir, de bien vouloir joindre à chaque remboursement de frais de mission l’état de frais correspondant… »
« La délibération de l’Assemblée délibérante fixant les règles et le plafonnement des  remboursements doit être jointe chaque fois que l’exécution d’un mandat spécial donne lieu à remboursement aux frais réels. « 
« Vous pouvez demander à votre conseil qu'il délibère sur chaque mandat spécial ou faire prendre une délibération posant le principe du remboursement aux frais réels et  en précisant  les conditions (définition des missions etc.…)… »
« L’élu doit certifier l’exactitude des renseignements portés sur l’état de frais, demander le versement de la somme indiquée, dater et signer »
Nous demandons une définition précise de ces mandats spéciaux et il serait préférable  qu’une délibération préalable adaptée à chaque cas soit votée par le conseil municipal.
Dans une période difficile pour chacun de nos concitoyens nous ne pouvons qu’attirer l’attention de la Majorité sur la mauvaise image donnée par de telles négligences.
Nous vous demandons un état de ces frais de mission en précisant la nature de la mission et le montant du remboursement  

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BOURRAT 26/01/2013 01:00

MON CHER SAID
J AI LU AVEC ATTENTION TON INTERVENTION QUE J AI APPRECIE ET PARTAGE.
FELICIATIONS POUR CETTE INFORMATION