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Publié par union pour Firminy

URGENT

 

L’Office Public de l’Habitat de Firminy a augmenté les loyers de 1,90% en moyenne (de 1,55% à 2,25% selon le groupe d’immeuble). Cette augmentation est illégale. L’augmentation ne devait pas dépasser 1,1% selon la loi de finances 2011. Nous avons eu la confirmation du Ministère du logement et du Préfet de la Loire. Ce dernier  a écrit au président de l’OPH et au Maire de Firminy.

 

Evelyne Giuliani, notre Présidente, membre du Conseil d’administration de l’OPH a demandé au Président de l’OPH et au Maire de rembourser le trop perçu en 2011.

Sur les conseils de notre avocat nous entreprenons une action pour obtenir gain de cause, devant le Tribunal d’instance si nécessaire.

 

Chaque locataire qui souhaite être remboursé doit nous fournir copies de ses quittances de janvier 2010 et de janvier 2011 (pour plus de sureté la copie de votre dernière quittance serait utile), une copie de son bail, le décompte de ses charges en 2011.

 

Notre avocat est prêt à joindre à cette action :

-          Les anomalies de la régularisation des charges 2011 : charges non récupérables sur les locataires et pourtant récupérées (exemple : charges des remplaçants gardiens, eau d’arrosage des espaces publics, fraction du salaire des gardiens non récupérables comme le temps passé à distribuer les quittances ou autre tâches sans rapport avec un service aux locataires…)

-          Les factures de réparations dites locatives qui sont en réalité à la charge du propriétaire selon le bail (par exemple stores, remplacement de lavabos, de baignoires vétustes…)

 

Des associations peuvent se joindre à nous.

 

Ci-joint modèle de document à faire signer avec pièces à fournir.

mandat Firminy mandat Firminy (cliquer pour télécharger)

Nous sommes à votre dispositon 

 UPF  44 rue Gambetta :
le jeudi de 18 h 30 à 19 h30
le samedi de 10 h à 11 h 30

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