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Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /Oct /2009 11:58

Souvenez vous, suite aux incidents lors du dernier Conseil Municipal, nous avions alerté le Préfet.
Voici sa réponse.

Pr-fecture-r-ponse-film-CM--police-assembl-e.pdf Pr-fecture-r-ponse-film-CM--police-assembl-e.pdf

(cliquez sur le lien pour lire cette réponse du Préfet)


 
Nul n'est sensé ignorer la loi !











                                                                                                        Préfecture de la  Loire 

M.Pierre Soubelet : Préfet

2 rue Charles de Gaulle

42 000 Saint-ETIENNE

 

Monsieur le Préfet,

 

 

 

 

 

Nous venons vous demander de nous confirmer certains points de la législation  afin de pouvoir exercer correctement notre mandat d’élus municipaux dans la commune de Firminy.

 

Nous n’arrivons pas à obtenir un compte-rendu honnête de nos conseils municipaux et de notre travail en commission, malgré nos différentes demandes auprès de monsieur le m

Sous notre mandat de 2001 à 2008, un compte-rendu intégral du conseil était établi à partir d’une prise de note rapide effectuée par une professionnelle et de l’enregistrement complet des propos, tenus micros ouverts,  existait.

 

 

L’association qui soutient notre mouvement a donc investi dans un caméscope afin de pouvoir filmer les débats et les analyser tranquillement. Il s’agit de disposer d’un document témoignant des propos réellement tenus par les élus  ou les fonctionnaires sollicités par le Maire.

 

  Marc Petit a interdit que la séance du conseil du 15.09.09 soit filmée, intervenant personnellement en direction d’un des membres présents dans le public, qui utilisait un petit caméscope numérique, évoquant son pouvoir de police de l’assemblée. Le directeur général des services est également intervenu pour confirmer la position du Maire.

 

Nous avons fait des recherches dans le code général des collectivités territoriales et la jurisprudence dans ce domaine. Nous vous joignons ci-joint copie des éléments trouvés.

 

Nous avons besoin de votre soutien pour que soit enfin respecté, par le maire de Firminy, notre mandat d’élu de l’opposition et que nous puissions travailler dans de bonnes conditions. Nous avons besoin de disposer de la réalité du déroulement du conseil municipal afin de contrer mensonges et manipulations. Au moment où de nombreuses collectivités, particulièrement celle de St Etienne, filment et diffusent sur internet, presque en direct l’intégralité des séances du conseil municipal, il n’est pas acceptable que Firminy devienne une zone de non-droit pour les élus. Nous défendons notre droit le plus sacré, notre liberté d’expression.

 

La démocratie continue à être bafouée à Firminy.

ous sollicitons la possibilité de pouvoir vous rencontrer pour échanger sur ce grave problème. Nous envisageons sérieusement, si la situation devait rester en l’état, une démission en bloc de notre groupe d’opposition.

 

 

Dans l’attente de votre réponse en retour,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos très respectueuses salutations

 

 

 

 

                                                               Firminy le 17.09.2009 

Evelyne Giuliani

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

Présidente d'U.P.PF

 

 

 

Par union pour Firminy - Publié dans : Conseils municipaux
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